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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société J PATOUILLARD est une SARL, immatriculée au RCS de AUBENAS Sous le n°343 838 108, numéro entra-communautaire FR 403 438 381 08, dont le siège social est situé 55 Avenue Louis NEEL – 07000 PRIVAS, représentée par sa gérante Cindy LESCOUET, elle sera désignée dans la suite du document par le vocable générique KKO CHOCOLAT

Tél : 0475647738, mail: boutique@kko-chocolat.com

La marque KKO CHOCOLAT est déposée en France et à l’international pour les chocolats et autres confiseries.
Les produits du FOURNISSEUR sont commercialisés sous la marque KKO CHOCOLAT, ils seront ci-après désignés les PRODUITS KKO CHOCOLAT.


Le site de vente en ligne des PRODUITS KKO CHOCOLAT est accessible à l'adresse :

www.kko-chocolat.com

Le service de commerce en ligne, vente à distance des PRODUITS KKO CHOCOLAT, proposé par KKO CHOCOLAT s’adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l’exclusion de tout achat pour revendre.

Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le CLIENT ou VOUS.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
 
1. Les produits

KKO CHOCOLAT se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. 
 
2. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre site de production. 
 
3. Prix - Paiement

Les prix affichés sur le site  www.kko-chocolat.com et dans sa boutique en ligne sont exprimés en Euros.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ».
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date. 
 
4. Commande

- L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site www.kko-chocolat.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. KKO CHOCOLAT confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
- KKO CHOCOLAT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans la journée pour les commandes passées avant midi, le lendemain pour les commandes enregistrées après midi.
Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du jeudi après midi (heure de France) jusqu'au lundi matin, partent en livraison à partir du mardi après midi. (jours fériés exclus) 
 
- Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom et Prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone (facultatif) 
- En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KKO CHOCOLAT ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par KKO CHOCOLAT. 
- La facture correspondant à la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de notre entrepôt. - Les données enregistrées par le système informatique de KKO CHOCOLAT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre KKO CHOCOLAT et ses clients. 
 
5. Livraison

Zone de livraison
La zone de livraison comprend :
- France Métropolitaine & la Corse
- Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. 
 
Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction des articles commandés, du transporteur, des poids et volume du ou des articles à livrer. 
 
Délais
Les délais d'acheminement sont les suivants :
France Métropolitaine hors Corse : 24 H par Chronopost sauf WE.
France, Corse : 3 jours en colissimo suivi, sauf WE. 
 
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l'année.
Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir. 
 
6. Rétractation

Compte tenu de la nature alimentaire hautement périssable des chocolats et produits similaires, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2-3° du code de la consommation.
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fournitures périssables,  agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par KKO CHOCOLAT.
Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas pas cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.
Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera
possible.
 
7. Remplacement et remboursement

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur. Les produits seront remplacés ou remboursés. 
 
8. Responsabilité

KKO CHOCOLAT peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
KKO CHOCOLAT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, la responsabilité de la KKO CHOCOLAT sera limitée au montant de la commande. 
 
9. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. 
 
10. Litiges
Le client et KKO CHOCOLAT privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux d'Aubenas seront compétents. 
 
11. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la KKO CHOCOLAT d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant la KKO CHOCOLAT :
par e-mail via la rubrique « Contact » du site www.kko-chocolat.com
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte »