CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société J PATOUILLARD est une SARL, immatriculée au RCS de …. Sous le n° …., dont le siège social est situé 55 Avenue Louis NEEL – 07000 PRIVAS, représentée par son gérant Monsieur Joël PATOUILLARD, elle sera désignée dans la suite du document par le vocable générique KKO CHOCOLAT

Tél : 04 75 64 77 38

La marque KKO CHOCOLAT est déposé en France et à l’international pour les chocolats et autres confiseries.
Les produits du FOURNISSEUR sont commercialisés sous la marque KKO CHOCOLAT, ils seront ci-après désignés les PRODUITS KKO CHOCOLAT.

Le site de vente en ligne des PRODUITS KKO CHOCOLAT est accessible aux adresses :

www.kko-chocolat.com

Le service de commerce en ligne, vente à distance des PRODUITS KKO CHOCOLAT, proposé par KKO CHOCOLAT s’adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l’exclusion de tout achat pour revendre.

Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le CLIENT ou VOUS.

Les produits KKO CHOCOLAT sont expédiés sous emballages protecteurs, du type isotherme ; il reste que le chocolat est un produit fragile et le FOURNISSEUR se réserve de ne pas répondre aux commandes à certaines périodes de l’année et plus particulièrement en périodes chaudes.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par le CLIENT, qu’ils
s’agissent de commandes passées en ligne, par téléphone ou par fax.
Lorsque VOUS passez commande, VOUS acceptez les CGV sans aucune réserve.

Article 2 – Acceptation

La commande n’est réputée acceptée par KKO CHOCOLAT qu’après envoi d’un email d’acceptation au CLIENT.
La vente n’est réalisée qu’à parfait encaissement du prix.
KKO CHOCOLAT se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu’elle présente un caractère anormal ou émane d’un CLIENT coutumier des incidents de paiement.

Article 3 – Produits : présentation et composition

Les photos des produits n’ont qu’une valeur indicative ; l’emballage, l’aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leur saisonnalité et aux procédés de fabrication mis en œuvre.
Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en gammes, il est possible que dans une boite assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de sa disponibilité, de la saison notamment.
VOUS admettez ce principe et ne pourrez formuler de réclamation à cet égard.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs des produits sont annoncés en Euros TTC.
Les frais et conditions d’expéditions sont détaillés sur la page informations livraison.

Article 5 – Règlements

Le règlement s’effectue de la manière suivante :
Par carte bancaire.

Article 6 – Livraisons

Les commandes sont expédiées sous 3 à 4 jours à compter de l’encaissement de votre règlement.
Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi inclus, par Colissimo Expert.

Pour les pays autres que la France métropolitaine, consulter la page informations livraison.
Compte tenu de la fragilité des produits, les expéditions vers les pays chauds sont exclues.
Les délais de livraison sont plus longs en période de fêtes, principalement en décembre.
NOUS VOUS demandons impérativement de passer vos commandes pour les fêtes de fin d’année avant les dates suivantes :
Expédition pour Noël, commande avant le 15 décembre.
Expédition pour le 1er janvier, commande avant le 25 décembre.

Article 7 – Réclamations

Les commandes voyagent aux risques et périls du CLIENT.
Le CLIENT ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s ‘assurer de la conformité de la commande à la livraiso.

KKO CHOCOLATS ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la détérioration des produits au cours de la livraison, toutes les réserves d’usage sont à formuler au transporteur à la livraison.
Ces réserves seront confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressées à KKO CHOCOLAT, dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande.

Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté par KKO CHOCOLAT.

En cas de réclamation, le CLIENT s’adressera :

Par courrier :
JOEL PATOUILLARD
55 Avenue Louis NEEL
07000 PRIVAS

Par email :
Depuis le formulaire de contact

Article 8 - Loi informatique et liberté

VOUS vous engagez à compléter le bon de commande avec précision, en particulier les champs marqués d’un astérisque.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que  l’établissement des factures.
Le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification en utilisant le
formulaire de contact et d’informations.

Article 9 - Droit de rétractation

Compte tenu de la nature alimentaire hautement périssable des chocolats et produits similaires, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2-3° du code de la consommation.
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture périssables,  agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par KKO CHOCOLAT.
Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas pas cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.
Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera
possible.

Article 10 – Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français.